Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Éditeur du site
Orbit est une plateforme éditée par MY DATA PROGRAMMING, établissement immatriculé au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) d'Abomey-Calavi, Bénin. Nom commercial : MY DATA PROGRAMMING (également connu sous les noms MDP Bénin / MDP DSTE) RCCM : RB/ABC/23 A 97974 du 03/11/2023 Capital social : Non applicable (entreprise individuelle) Identifiant Fiscal Unique (IFU) : 0202112780780 Siège social : Godomey, Abomey-Calavi, Atlantique — République du Bénin. Directeur de la publication : M. Seou Toussaint Emmanuel Djidagbagba Email : contact@mdp-dste.com — Tél : +229 01 67 31 16 64 Site : https://mdp-dste.com
2. Hébergement
Le site Orbit est hébergé par : Nom : 001 Africa (exploité par IT-NUM) Pays : République du Bénin Téléphone : +229 21 35 49 36 WhatsApp : +229 52 68 68 68 Site : https://001.africa Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Afrique, conformes aux normes de sécurité applicables.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Orbit (textes, images, illustrations, logotypes, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de MY DATA PROGRAMMING et sont protégés par le droit d'auteur applicable en vertu du Livre VI du Code du Numérique du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
MY DATA PROGRAMMING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Orbit. Cependant, MY DATA PROGRAMMING ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur Orbit se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Concernant les contenus générés par intelligence artificielle (optimisation de CV, traduction, score ATS) : ces contenus sont produits automatiquement à titre d'assistance professionnelle. MY DATA PROGRAMMING ne garantit pas leur exhaustivité et décline toute responsabilité en cas d'utilisation à des fins autres que celles prévues par le service.
5. Conservation des contrats électroniques
Conformément à l'article 346 du Code du Numérique du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018), tout contrat conclu par voie électronique est conservé pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du bien ou de la fourniture du service. Les reçus et justificatifs de paiement sont conservés pendant cette même durée pour répondre aux obligations comptables et légales.
6. Liens hypertextes
Orbit peut contenir des liens vers des sites extérieurs. MY DATA PROGRAMMING n'a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation du site Orbit sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin. MY DATA PROGRAMMING s'engage à respecter les principes internationaux de protection des données. Les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne bénéficient de protections équivalentes au RGPD telles qu'appliquées par MY DATA PROGRAMMING.